23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif ;

Vu le protocole de négociation N-448 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 27 avril 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2018 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 juin 2018 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 juillet 2018 ;

Vu l'avis 64.167/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, remplacé par l'arrêté royal du 3 avril 2003, est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.Le montant mensuel de l'allocation de bilinguisme est fixé à : 1° 110 EUR pour l'officier ;2° 80 EUR pour le sous-officier ; 3° 75 EUR pour le volontaire.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT