Arrêté Royal du 24 août 2001
publié le 14 septembre 2001
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la

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ministere de l'interieur
numac
2001000900
pub.
14/09/2001
prom.
24/08/2001
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l' arrêté royal du 25 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001000574 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale fermer portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale


Au Moniteur belge du 18 juillet 2001, à l'annexe de l' arrêté royal du 25 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001000574 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale fermer portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, dans le titre « 2. Autres membres du cadre d'officiers », au sous-titre « b. Commissaire de police », p. 24452 et suivantes, sont ajoutés par ordre alphabétique les noms suivants : De Sutter, Eric . . . . . o2 Godart, Jean-François . . . . . o2 Paroche, Didier . . . . . o2 Pierard, Christian . . . . . o2 Staelens, Xavier . . . . . o2 Dans la même annexe, dans les mêmes titre et sous-titre, p. 24453, est supprimé le nom suivant : Baudrez, Philippe . . . . . o2

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