Arrêté Royal du 24 août 2001
publié le 31 août 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022600
pub.
31/08/2001
prom.
24/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, modifiés par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 janvier 1999, et 24 décembre 1999 et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fermer;

Vu l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 30, remplacé par l'arrêté royal du 2 janvier 1991 et modifié par l'arrêté royal du 7 avril 1995, et l'article 30bis inséré par l'arrêté royal du 9 octobre 1990, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2000;

Vu les propositions de la Commission de convention opticiens-organismes assureurs faites les 14 et 30 mars 2001;

Vu l'avis du Service du contrôle médical émis le 14 mars 2001;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 20 avril 2001;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé émis le 23 avril 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juillet 2001;

Vu l'urgence motivée par le fait que, des moyens budgétaires supplémentaires ayant été attribués au secteur à partir de 2001 pour faire face à des besoins prioritaires, il est souhaitable que, dans les meilleurs délais, ces moyens soient mis en oeuvre et ces besoins rencontrés;

Vu l'avis 32.021/1/V du Conseil d'Etat donné le 23 juillet 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 30, § 1er, I, K, 1°, 2 de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les mots "Cyl. voor 0,25" sont remplacés par les mots "Cyl. van 0,25" et les mots "plano van" sont remplacés par les mots "plano tot".

Art. 2.L'article 30bis de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 août 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 août 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^