24 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, notamment les articles 73, 74 et 75;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 12;

Considérant que M. Philippe Verdonck, Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, nommé par arrêté royal du 13 février 2005, a exprimé le souhait d'être déchargé de sa mission;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.ME., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Philippe Verdonck.

Art. 2.M. Olivier Remacle est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, D. REYNDERS La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE