publié le 07 juin 2012
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024178
- pub.
- 07/06/2012
- prom.
- 24/04/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2° ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Bogaerts, Jean-Louis, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers, en remplacement de M. Van De Merckt, Frans, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX