24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand et portant nomination des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007;

Vu la candidature de M. Jeroen Lison, avocat au barreau de Bruxelles;

Considérant que M. Jeroen Lison satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Flamand;

Considérant l'expérience de M. Jeroen Lison en droit commercial et droit des contrats;

Vu la candidature de M. Joost Peeters, juge de paix suppléant auprès de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers;

Considérant que M. Joost Peeters satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers;

Considérant les spécialisations de M. Joost Peeters en droit des contrats, droit de la faillite, droit de l'entreprise et droit des sociétés;

Vu la candidature de M. Johan Dewez, juge suppléant auprès de la justice de paix de Saint-Trond;

Considérant que M. Johan Dewez satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg;

Considérant l'expérience de M. Johan Dewez dans le domaine du droit commercial et du droit civil et en particulier en droit de de la construction;

Considérant le fait que M. Johan Dewez a été orateur invité pendant les années 2007 à 2009, pour le cours « éthique de la profession et déontologie » dans l'école de l'architecture PXL dans le Limbourg;

Considérant l'expérience de M. Johan Dewez en tant qu'assesseur juridique suppléant dans le même Conseil provincial;

Vu la candidature de M. Philippe Delfosse, juge de paix suppléant auprès de la justice de paix du quatrième canton de Liège Considérant que M. Philippe Delfosse satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège;

Considérant le fait que M. Philippe Delfosse est spécialisé notamment en droit de la construction et droit des assurances;

Considérant l'expérience de M. Philippe Delfosse en tant qu'assesseur juridique suppléant dans le même Conseil provincial;

Vu la candidature de M. Laurent Verbraken, juge suppléant au tribunal du commerce de Bruxelles;

Considérant que M. Laurent Verbraken satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Wallon;

Considérant le fait que M. Laurent Verbraken a donné des formations en matière de négociation et médiation;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Flamand, pour un terme de six ans, M. Jeroen Lison, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 2.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, pour un terme de six ans, M. Joost Peeters, juge de paix suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers.

Art. 3.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, pour un terme de six ans, M. Johan Dewez, juge suppléant à la justice de paix de Saint-Trond.

Art. 4.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans, M. Philippe Delfosse, juge de paix suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Art. 5.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Wallon, M. Laurent Verbraken, juge suppléant du tribunal du commerce de Bruxelles.

Art. 6.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE