Arrêté Royal du 24 décembre 1999
publié le 05 février 2000
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Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

source
services du premier ministre
numac
2000021024
pub.
05/02/2000
prom.
24/12/1999
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24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 6 décembre 1999, du Comité de concertation de base 100 des Services du Premier Ministre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 août 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997002121 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel fermer fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999 ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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