Arrêté Royal du 24 décembre 2020
publié le 14 janvier 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2021020053
pub.
14/01/2021
prom.
24/12/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021020053

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 3;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 et le 11 décembre 2020 ;

Vu l'accord de Notre Ministre du budget donné le 17 décembre 2020 ;

Considérant qu'octroyer de l'aide médicale, médico-sociale ou psychologique fait partie de la mission des centres publics d'action sociale, Considérant que les mesures de confinements, prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, renforcent l'isolement et les problèmes psychologiques des personnes les plus précarisées;

Considérant que le respect des mesures de prévention dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 est une priorité et qu'il est indispensable que ces mesures soient comprises et appliquées par les personnes les plus éloignées des modes de communication traditionnels;

Sur la proposition du Ministre de l'Intégration Sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale ; - l'usager : la personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.

Art. 2.§ 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de promouvoir le bien-être psychologique des usagers, de lutter contre les souffrances psychologiques résultant de l'isolement social et d'améliorer la compréhension et l'application des mesures sanitaires de prévention. § 2. La subvention peut être utilisée pour : 1° Le financement des actions et projets visant à organiser un soutien psychologique ou visant à rompre l'isolement social des usagers;2° Le financement de partenariats avec des organisations en vue de la mise en oeuvre du soutien psychologique des usagers;3° Le financement des prestations des tiers en matière de soutien psychologique (sur base individuelle ou collective) pour des usagers ;4° Le financement des actions et projets en vue d'améliorer la compréhension et l'application des mesures sanitaires visant à prévenir la propagation du virus Covid-19;5° Le financement de campagnes visant à promouvoir les actions et projets des CPAS en matière de soutien psychologique et de sensibilisation aux mesures sanitaires.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de 10.000.003 (dix millions trois) euros, est octroyée aux centres. § 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2020, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 3. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 75 % sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale dans la commune en date du 1er janvier 2019 ; - 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2019.

Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.La subvention visée à l'article 3 peut être utilisée pour les dépenses relatives aux frais de personnel, aux frais de fonctionnement et frais d'investissement.

Art. 5.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure avec des organisations des conventions de coopération dans un but de confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 6.§ 1er. 100 % de la subvention sera versée après publication du présent arrêté. § 2. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2022 un rapport électronique, comportant les données des dépenses. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. § 3. Les montants non-utilisés ou non-justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2022.

Art. 7.La période de subvention du présent arrêté court du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2021.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.

Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 24 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des pensions et de l'intégration sociale, en charge des personnes handicapées, de la réduction de la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX

Annexe à l'Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention

NIS CPAS/OCMW

NOM CPAS/ NAAM OCMW

MONTANT/BEDRAG

41002

AALST

51.121 €

44084

AALTER

5.749 €

24001

AARSCHOT

11.190 €

11001

AARTSELAAR

2.343 €

23105

AFFLIGEM

2.151 €

52074

AISEAU-PRESLES

13.653 €

73001

ALKEN

3.526 €

38002

ALVERINGEM

1.275 €

61003

AMAY

15.654 €

63001

AMBLEVE

1.867 €

92003

ANDENNE

26.651 €

21001

ANDERLECHT/ANDERLECHT

324.388 €

56001

ANDERLUES

12.870 €

91005

ANHEE

5.574 €

62003

ANS

36.247 €

61079

ANTHISNES

1.859 €

57003

ANTOING

5.654 €

11002

ANTWERPEN

503.841 €

34002

ANZEGEM

3.346 €

37020

ARDOOIE

2.502 €

13001

ARENDONK

3.391 €

81001

ARLON

16.320 €

71002

AS

1.877 €

23002

ASSE

15.353 €

43002

ASSENEDE

3.733 €

92006

ASSESSE

2.209 €

51004

ATH

26.676 €

81003

ATTERT

960 €

81004

AUBANGE

8.173 €

63003

AUBEL

2.169 €

34003

AVELGEM

3.375 €

62006

AWANS

6.782 €

62009

AYWAILLE

10.780 €

13002

BAARLE-HERTOG

552 €

63004

BAELEN

2.045 €

13003

BALEN

5.609 €

62011

BASSENGE

6.251 €

82003

BASTOGNE

11.189 €

56005

BEAUMONT

6.191 €

91013

BEAURAING

9.777 €

25005

BEAUVECHAIN

1.688 €

31003

BEERNEM

4.350 €

13004

BEERSE

3.786 €

23003

BEERSEL

4.858 €

24007

BEGIJNENDIJK

2.512 €

24008

BEKKEVOORT

2.046 €

51008

BELOEIL

10.454 €

71004

BERINGEN

19.445 €

12002

BERLAAR

3.418 €

42003

BERLARE

4.931 €

64008

BERLOZ

1.294 €

51009

BERNISSART

10.300 €

24009

BERTEM

2.071 €

82005

BERTOGNE

998 €

84009

BERTRIX

7.931 €

23009

BEVER

442 €

46003

BEVEREN

19.034 €

62015

BEYNE-HEUSAY

12.503 €

24011

BIERBEEK

3.458 €

91015

BIEVRE

2.283 €

73006

BILZEN

12.048 €

58002

BINCHE

34.253 €

31004

BLANKENBERGE

13.214 €

62119

BLEGNY

6.719 €

72003

BOCHOLT

5.446 €

11004

BOECHOUT

4.838 €

12005

BONHEIDEN

3.089 €

11005

BOOM

8.091 €

24014

BOORTMEERBEEK

2.097 €

73009

BORGLOON

3.156 €

12007

BORNEM

6.465 €

11007

BORSBEEK

7.157 €

84010

BOUILLON

5.621 €

53014

BOUSSU

38.713 €

24016

BOUTERSEM

2.155 €

25014

BRAINE-L'ALLEUD

15.183 €

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

3.940 €

55004

BRAINE-LE-COMTE

15.490 €

64015

BRAIVES

2.090 €

45059

BRAKEL

2.836 €

11008

BRASSCHAAT

12.464 €

11009

BRECHT

7.001 €

35002

BREDENE

7.661 €

72004

BREE

5.105 €

51012

BRUGELETTE

1.780 €

31005

BRUGGE

51.386 €

57093

BRUNEHAUT

4.784 €

21004

BRUSSEL/BRUXELLES

387.256 €

42004

BUGGENHOUT

2.912 €

63012

BULLINGEN

1.576 €

61010

BURDINNE

607 €

63087

BURG-REULAND

1.074 €

63013

BUTGENBACH

2.361 €

57018

CELLES

1.959 €

93010

CERFONTAINE

3.207 €

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

10.497 €

52011

CHARLEROI

460.588 €

25117

CHASTRE

3.855 €

52012

CHATELET

66.014 €

62022

CHAUDFONTAINE

14.613 €

25018

CHAUMONT-GISTOUX

5.236 €

51014

CHIEVRES

3.087 €

56016

CHIMAY

16.116 €

85007

CHINY

2.426 €

91030

CINEY

17.081 €

61012

CLAVIER

1.886 €

53082

COLFONTAINE

36.410 €

62026

COMBLAIN-AU-PONT

3.375 €

52015

COURCELLES

39.270 €

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

5.169 €

93014

COUVIN

22.395 €

64021

CRISNEE

957 €

62027

DALHEM

2.649 €

31006

DAMME

1.960 €

84016

DAVERDISSE

1.008 €

35029

DE HAAN

4.997 €

38008

DE PANNE

7.323 €

44012

DE PINTE

1.808 €

34009

DEERLIJK

3.838 €

44083

DEINZE

13.679 €

41011

DENDERLEEUW

9.444 €

42006

DENDERMONDE

22.497 €

37002

DENTERGEM

1.848 €

13006

DESSEL

2.842 €

44013

DESTELBERGEN

3.480 €

71011

DIEPENBEEK

5.978 €

24020

DIEST

11.559 €

32003

DIKSMUIDE

6.521 €

23016

DILBEEK

12.927 €

72041

DILSEN-STOKKEM

6.486 €

91034

DINANT

22.700 €

63020

DISON

44.439 €

93018

DOISCHE

1.161 €

64023

DONCEEL

643 €

53020

DOUR

19.029 €

23098

DROGENBOS

3.399 €

12009

DUFFEL

5.878 €

83012

DURBUY

12.297 €

55050

ECAUSSINNES

9.382 €

11013

EDEGEM

10.038 €

43005

EEKLO

13.548 €

92035

EGHEZEE

4.359 €

51017

ELLEZELLES

1.627 €

21009

ELSENE/IXELLES

140.780 €

51067

ENGHIEN

7.778 €

61080

ENGIS

8.428 €

83013

EREZEE

2.358 €

41082

ERPE-MERE

5.198 €

56022

ERQUELINNES

11.678 €

62032

ESNEUX

7.760 €

11016

ESSEN

6.050 €

57027

ESTAIMPUIS

2.923 €

58003

ESTINNES

7.194 €

85009

ETALLE

1.498 €

21005

ETTERBEEK/ETTERBEEK

82.963 €

63023

EUPEN

29.436 €

21006

EVERE/EVERE

89.003 €

44019

EVERGEM

8.458 €

64076

FAIMES

1.217 €

52018

FARCIENNES

24.236 €

82009

FAUVILLERS

945 €

92138

FERNELMONT

2.698 €

61019

FERRIERES

2.171 €

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

830 €

62120

FLEMALLE

32.859 €

62038

FLERON

18.724 €

52021

FLEURUS

22.955 €

51019

FLOBECQ

1.510 €

92045

FLOREFFE

2.860 €

93022

FLORENNES

14.068 €

85011

FLORENVILLE

4.237 €

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

30.257 €

92048

FOSSES-LA-VILLE

8.806 €

53028

FRAMERIES

34.184 €

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

5.120 €

56029

FROIDCHAPELLE

3.666 €

23023

GALMAARDEN

1.549 €

21008

GANSHOREN/GANSHOREN

20.138 €

44020

GAVERE

2.716 €

91054

GEDINNE

3.944 €

13008

GEEL

21.657 €

64029

GEER

1.235 €

24028

GEETBETS

1.382 €

92142

GEMBLOUX

15.715 €

25031

GENAPPE

4.756 €

71016

GENK

37.148 €

44021

GENT

310.786 €

41018

GERAARDSBERGEN

18.432 €

52025

GERPINNES

6.713 €

92054

GESVES

2.712 €

71017

GINGELOM

1.826 €

35005

GISTEL

3.950 €

24137

GLABBEEK

1.329 €

23024

GOOIK

1.845 €

82037

GOUVY

2.157 €

62118

GRACE-HOLLOGNE

30.631 €

25037

GREZ-DOICEAU

2.846 €

23025

GRIMBERGEN

14.801 €

13010

GROBBENDONK

3.740 €

24033

HAACHT

3.108 €

41024

HAALTERT

5.098 €

85046

HABAY

2.816 €

71020

HALEN

2.985 €

23027

HALLE

12.739 €

71069

HAM

3.030 €

42008

HAMME

7.732 €

61024

HAMOIR

3.842 €

91059

HAMOIS

3.326 €

72037

HAMONT-ACHEL

4.067 €

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

3.771 €

64034

HANNUT

9.576 €

34013

HARELBEKE

10.036 €

71022

HASSELT

45.161 €

91142

HASTIERE

7.522 €

91064

HAVELANGE

2.683 €

72038

HECHTEL-EKSEL

4.133 €

73022

HEERS

2.321 €

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

14.765 €

25118

HELECINE

1.169 €

11018

HEMIKSEM

3.687 €

53039

HENSIES

9.331 €

84029

HERBEUMONT

1.378 €

24038

HERENT

6.686 €

13011

HERENTALS

12.281 €

13012

HERENTHOUT

2.779 €

71024

HERK-DE-STAD

3.576 €

23032

HERNE

1.726 €

61028

HERON

2.700 €

13013

HERSELT

5.012 €

62051

HERSTAL

57.938 €

73028

HERSTAPPE

19 €

63035

HERVE

12.190 €

41027

HERZELE

3.962 €

71070

HEUSDEN-ZOLDER

12.702 €

33039

HEUVELLAND

1.922 €

24041

HOEGAARDEN

1.979 €

23033

HOEILAART

2.966 €

73032

HOESELT

2.377 €

24043

HOLSBEEK

1.985 €

53083

HONNELLES

3.414 €

36006

HOOGLEDE

2.162 €

13014

HOOGSTRATEN

5.112 €

45062

HOREBEKE

346 €

83028

HOTTON

3.810 €

82014

HOUFFALIZE

2.397 €

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

11.853 €

32006

HOUTHULST

2.676 €

91072

HOUYET

4.127 €

11021

HOVE

1.681 €

24045

HULDENBERG

1.842 €

13016

HULSHOUT

2.408 €

61031

HUY

46.892 €

35006

ICHTEGEM

4.330 €

33011

IEPER

16.148 €

25043

INCOURT

1.806 €

36007

INGELMUNSTER

3.609 €

25044

ITTRE

1.753 €

36008

IZEGEM

11.081 €

31012

JABBEKE

2.376 €

63038

JALHAY

3.323 €

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

17.575 €

21010

JETTE/JETTE

71.633 €

25048

JODOIGNE

10.974 €

62060

JUPRELLE

4.255 €

53044

JURBISE

1.821 €

11022

KALMTHOUT

5.448 €

23038

KAMPENHOUT

3.014 €

11023

KAPELLEN

6.519 €

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

2.529 €

43007

KAPRIJKE

1.424 €

13017

KASTERLEE

5.749 €

24048

KEERBERGEN

2.472 €

63040

KELMIS

13.425 €

72018

KINROOI

3.551 €

45060

KLUISBERGEN

1.242 €

31043

KNOKKE-HEIST

8.875 €

32010

KOEKELARE

2.568 €

21011

KOEKELBERG/KOEKELBERG

40.041 €

38014

KOKSIJDE

8.736 €

57097

KOMEN-WAASTEN

10.577 €

11024

KONTICH

7.767 €

32011

KORTEMARK

3.497 €

24054

KORTENAKEN

2.379 €

24055

KORTENBERG

6.260 €

73040

KORTESSEM

2.312 €

34022

KORTRIJK

57.996 €

23099

KRAAINEM

4.977 €

46013

KRUIBEKE

7.359 €

45068

KRUISEM

2.238 €

34023

KUURNE

5.042 €

92141

LA BRUYERE

2.192 €

25050

LA HULPE

1.196 €

58001

LA LOUVIERE

159.844 €

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

3.061 €

13053

LAAKDAL

3.273 €

42010

LAARNE

3.389 €

73042

LANAKEN

9.400 €

24059

LANDEN

5.695 €

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

2.820 €

25119

LASNE

4.638 €

55035

LE ROEULX

6.526 €

42011

LEBBEKE

4.548 €

41034

LEDE

6.776 €

36010

LEDEGEM

2.540 €

84033

LEGLISE

2.024 €

34025

LENDELEDE

1.710 €

23104

LENNIK

2.418 €

53046

LENS

1.603 €

71034

LEOPOLDSBURG

5.919 €

52075

LES BONS VILLERS

3.803 €

51069

LESSINES

19.351 €

24062

LEUVEN

106.232 €

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

8.100 €

84035

LIBIN

2.541 €

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

5.951 €

36011

LICHTERVELDE

1.948 €

23044

LIEDEKERKE

5.591 €

62063

LIEGE

655.486 €

12021

LIER

27.748 €

45063

LIERDE

1.363 €

63045

LIERNEUX

1.605 €

44085

LIEVEGEM

7.155 €

13019

LILLE

4.793 €

63046

LIMBOURG

4.485 €

64047

LINCENT

1.277 €

23100

LINKEBEEK

2.045 €

11025

LINT

2.005 €

24133

LINTER

1.492 €

56044

LOBBES

3.477 €

44034

LOCHRISTI

4.397 €

46014

LOKEREN

16.169 €

72020

LOMMEL

10.707 €

23045

LONDERZEEL

5.132 €

63048

LONTZEN

2.314 €

32030

LO-RENINGE

1.049 €

24066

LUBBEEK

3.923 €

71037

LUMMEN

4.035 €

45064

MAARKEDAL

1.087 €

72021

MAASEIK

8.646 €

73107

MAASMECHELEN

16.203 €

23047

MACHELEN

8.932 €

43010

MALDEGEM

7.564 €

11057

MALLE

5.066 €

63049

MALMEDY

13.277 €

55086

MANAGE

35.067 €

83055

MANHAY

792 €

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

17.875 €

61039

MARCHIN

3.877 €

81013

MARTELANGE

1.756 €

12025

MECHELEN

79.172 €

13021

MEERHOUT

3.781 €

23050

MEISE

3.353 €

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

985 €

44040

MELLE

3.134 €

34027

MENEN

19.734 €

56049

MERBES-LE-CHATEAU

3.164 €

23052

MERCHTEM

8.352 €

44043

MERELBEKE

6.832 €

13023

MERKSPLAS

2.582 €

33016

MESEN

770 €

81015

MESSANCY

2.848 €

92087

METTET

7.184 €

37007

MEULEBEKE

3.054 €

35011

MIDDELKERKE

11.214 €

61041

MODAVE

2.334 €

44045

MOERBEKE-WAAS

924 €

57096

MOESKROEN

62.710 €

13025

MOL

16.450 €

56051

MOMIGNIES

4.380 €

53053

MONS

184.789 €

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

1.020 €

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

5.715 €

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

2.913 €

36012

MOORSLEDE

3.156 €

58004

MORLANWELZ

16.920 €

11029

MORTSEL

13.840 €

85026

MUSSON

1.748 €

92094

NAMUR

204.913 €

61043

NANDRIN

1.830 €

83040

NASSOGNE

3.089 €

44048

NAZARETH

2.724 €

84043

NEUFCHATEAU

3.596 €

62121

NEUPRE

2.804 €

11030

NIEL

2.861 €

71045

NIEUWERKERKEN

1.576 €

38016

NIEUWPOORT

6.615 €

12026

NIJLEN

6.547 €

41048

NINOVE

17.031 €

25072

NIVELLES

19.101 €

92097

OHEY

2.500 €

13029

OLEN

4.529 €

63057

OLNE

1.936 €

91103

ONHAYE

2.234 €

35013

OOSTENDE

86.087 €

44052

OOSTERZELE

2.437 €

31022

OOSTKAMP

5.361 €

37010

OOSTROZEBEKE

1.778 €

23060

OPWIJK

4.785 €

64056

OREYE

1.996 €

25120

ORP-JAUCHE

3.414 €

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

36.149 €

45035

OUDENAARDE

12.464 €

35014

OUDENBURG

3.280 €

21002

OUDERGEM/AUDERGHEM

30.368 €

24086

OUD-HEVERLEE

1.802 €

72042

OUDSBERGEN

6.056 €

13031

OUD-TURNHOUT

2.795 €

61048

OUFFET

1.697 €

62079

OUPEYE

21.743 €

23062

OVERIJSE

4.510 €

84050

PALISEUL

3.026 €

57062

PECQ

3.043 €

72030

PEER

5.424 €

72043

PELT

9.774 €

23064

PEPINGEN

769 €

63058

PEPINSTER

7.594 €

57064

PERUWELZ

19.056 €

25084

PERWEZ

2.911 €

93056

PHILIPPEVILLE

8.124 €

37011

PITTEM

1.675 €

63088

PLOMBIERES

4.397 €

52055

PONT-A-CELLES

11.222 €

33021

POPERINGE

7.975 €

92101

PROFONDEVILLE

4.709 €

12029

PUTTE

4.722 €

12041

PUURS SINT-AMANDS

6.078 €

53065

QUAREGNON

33.016 €

53084

QUEVY

4.139 €

53068

QUIEVRAIN

9.366 €

63061

RAEREN

6.427 €

25122

RAMILLIES

2.324 €

11035

RANST

4.052 €

13035

RAVELS

3.005 €

25123

REBECQ

6.492 €

64063

REMICOURT

1.969 €

83044

RENDEUX

1.547 €

13036

RETIE

3.821 €

73066

RIEMST

3.323 €

13037

RIJKEVORSEL

2.937 €

25091

RIXENSART

8.757 €

91114

ROCHEFORT

12.384 €

36015

ROESELARE

47.035 €

45041

RONSE

11.369 €

23097

ROOSDAAL

2.697 €

24094

ROTSELAAR

3.789 €

85047

ROUVROY

1.756 €

37012

RUISELEDE

1.172 €

57072

RUMES

1.744 €

11037

RUMST

2.882 €

82038

SAINTE-ODE

1.571 €

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

4.853 €

53070

SAINT-GHISLAIN

26.446 €

84059

SAINT-HUBERT

4.821 €

85034

SAINT-LEGER

1.457 €

62093

SAINT-NICOLAS

43.822 €

92137

SAMBREVILLE

36.974 €

63067

SANKT-VITH

4.817 €

21015

SCHAARBEEK/SCHAERBEEK

411.300 €

11038

SCHELLE

2.282 €

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

5.927 €

11039

SCHILDE

2.921 €

11040

SCHOTEN

10.806 €

55085

SENEFFE

6.923 €

62096

SERAING

153.612 €

51068

SILLY

1.764 €

21003

SINT-AGATHA-BERCHEM/BERCHEM-SAINTE-AGATHE

34.082 €

23101

SINT-GENESIUS-RODE

4.173 €

21013

SINT-GILLIS/SAINT-GILLES

113.719 €

46020

SINT-GILLIS-WAAS

6.821 €

21012

SINT-JANS-MOLENBEEK/MOLENBEEK-SAINT-JEAN

336.608 €

21014

SINT-JOOST-TEN-NODE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

88.098 €

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

5.656 €

21018

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-LAMBERT

68.084 €

43014

SINT-LAUREINS

1.616 €

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

2.884 €

44064

SINT-MARTENS-LATEM

1.063 €

46021

SINT-NIKLAAS

68.446 €

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

11.628 €

21019

SINT-PIETERS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-PIERRE

21.392 €

71053

SINT-TRUIDEN

18.659 €

56088

SIVRY-RANCE

3.033 €

55040

SOIGNIES

26.685 €

92114

SOMBREFFE

3.601 €

91120

SOMME-LEUZE

3.466 €

62099

SOUMAGNE

13.546 €

63072

SPA

13.533 €

34043

SPIERE-HELKIJN

839 €

62100

SPRIMONT

6.282 €

11044

STABROEK

4.762 €

36019

STADEN

4.309 €

63073

STAVELOT

6.564 €

23081

STEENOKKERZEEL

1.995 €

46024

STEKENE

6.929 €

63075

STOUMONT

1.649 €

84068

TELLIN

1.516 €

46025

TEMSE

12.559 €

83049

TENNEVILLE

1.403 €

23086

TERNAT

3.990 €

24104

TERVUREN

5.281 €

71057

TESSENDERLO

4.684 €

63076

THEUX

5.519 €

63089

THIMISTER-CLERMONT

1.767 €

56078

THUIN

10.221 €

37015

TIELT

8.725 €

24135

TIELT-WINGE

2.963 €

24107

TIENEN

21.044 €

61081

TINLOT

1.351 €

85039

TINTIGNY

1.509 €

73083

TONGEREN

17.852 €

31033

TORHOUT

9.299 €

57081

TOURNAI

109.446 €

24109

TREMELO

3.296 €

63086

TROIS-PONTS

1.504 €

62122

TROOZ

8.816 €

25105

TUBIZE

20.304 €

13040

TURNHOUT

46.935 €

21016

UKKEL/UCCLE

70.557 €

82036

VAUX-SUR-SURE

1.269 €

61063

VERLAINE

1.412 €

63079

VERVIERS

133.811 €

38025

VEURNE

4.776 €

82032

VIELSALM

6.131 €

25107

VILLERS-LA-VILLE

4.024 €

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

3.550 €

23088

VILVOORDE

26.085 €

93090

VIROINVAL

6.271 €

85045

VIRTON

12.947 €

62108

VISE

20.870 €

33041

VLETEREN

1.044 €

73109

VOEREN

1.181 €

13044

VORSELAAR

2.413 €

21007

VORST/FOREST

124.438 €

13046

VOSSELAAR

2.716 €

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

2.326 €

42023

WAASMUNSTER

3.905 €

44073

WACHTEBEKE

1.973 €

63080

WAIMES

3.846 €

93088

WALCOURT

12.110 €

25124

WALHAIN

3.220 €

61072

WANZE

11.473 €

34040

WAREGEM

13.601 €

64074

WAREMME

9.187 €

64075

WASSEIGES

1.050 €

25110

WATERLOO

9.272 €

21017

WATERMAAL-BOSVOORDE/WATERMAEL-BOITSFORT

28.576 €

25112

WAVRE

15.043 €

63084

WELKENRAEDT

7.701 €

73098

WELLEN

1.623 €

84075

WELLIN

1.991 €

23102

WEMMEL

7.428 €

33029

WERVIK

5.930 €

13049

WESTERLO

5.716 €

42025

WETTEREN

16.996 €

34041

WEVELGEM

9.732 €

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

5.740 €

42026

WICHELEN

3.264 €

37017

WIELSBEKE

3.110 €

11050

WIJNEGEM

3.140 €

12040

WILLEBROEK

19.254 €

37018

WINGENE

3.066 €

11052

WOMMELGEM

2.850 €

45061

WORTEGEM-PETEGEM

1.324 €

11053

WUUSTWEZEL

5.323 €

91141

YVOIR

4.269 €

11054

ZANDHOVEN

3.379 €

23094

ZAVENTEM

10.229 €

31040

ZEDELGEM

4.781 €

42028

ZELE

9.781 €

43018

ZELZATE

8.483 €

23096

ZEMST

3.406 €

11055

ZOERSEL

5.432 €

71066

ZONHOVEN

6.132 €

33037

ZONNEBEKE

2.799 €

41081

ZOTTEGEM

8.191 €

24130

ZOUTLEEUW

2.098 €

31042

ZUIENKERKE

577 €

44081

ZULTE

3.151 €

71067

ZUTENDAAL

1.562 €

45065

ZWALM

1.453 €

34042

ZWEVEGEM

5.789 €

11056

ZWIJNDRECHT

8.707 €

TOTAL/TOTAAL

10.000.003 €


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des pensions et de l'intégration sociale, en charge des personnes handicapées, de la réduction de la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX


debut


Publié le : 2021-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^