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Arrêté Royal du 24 février 2016
publié le 04 mars 2016

Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992

source
service public federal finances
numac
2016003088
pub.
04/03/2016
prom.
24/02/2016
ELI
eli/arrete/2016/02/24/2016003088/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 6318/1, §§ 1er à 5 et 7, 6318/2, § 2, 6318/3, § 2, et 6318/4, insérés par l'arrêté royal du 4 août 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer, sont agréées : 1° pour les années civiles 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 24 février 2016 Rubrique 1 (2014-2015) Jeune Et Citoyen, ASBL Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles Ligue des Familles, ASBL Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles Rubrique 2 (2014-2015-2016) Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017) Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL Bagattenstraat 174, 9000 Gent Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL Rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles Rubrique 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019) Oost West Centrum, ASBL Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen Rideau de Bruxelles, ASBL Rue Thomas Vinçotte 68/4, 1030 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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