24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises, l'article 35;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Robert PEIRCE est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises.

Art. 2.Mme. Bénédicte VESSIE est nommée membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, en remplacement de M. Robert PEIRCE dont elle termine le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT