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Arrêté Royal du 24 février 2017
publié le 03 mars 2017

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2017201296
pub.
03/03/2017
prom.
24/02/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, et alinéa 2, et 4, § 3;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du Centre de presse international est accordée à Madame Martine MAELSCHALCK. Monsieur Stephan DEPRE est nommé membre effectif du Comité de gestion du Centre de presse international, en remplacement de Madame Martine MAELSCHALCK, dont il achève le mandat.

Art. 2.Démission de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du Centre de presse international est accordée à Monsieur Leo DE BOCK. Kristof GEUTJENS est nommé membre effectif du Comité de gestion du Centre de presse international, en remplacement de Monsieur Leo DE BOCK, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion du Centre de presse international est accordée à Monsieur Koen COLPAERT. Madame Miet DECKERS est nommée membre suppléant du Comité de gestion du Centre de presse international, en remplacement de Monsieur Koen COLPAERT, dont elle achève le mandat.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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