Arrêté Royal du 24 janvier 2001
publié le 07 février 2001

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012027
pub.
07/02/2001
prom.
24/01/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 JANVIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 7 février 1992, 1er mars 1995 et 21 juin 1999;

Vu l' arrêté royal du 7 août 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la pêche maritime : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme NOLLET, Marina, à Bredene. MM. : SCHILTZ, Bart, à Knokke-Heist;

HENNAERT, Norbert, à Ostende;

VANDENBROUCKE, Joël, à Ostende;

HUYSSEUNE, Jan, à Blankenberge.

Membres suppléants : MM. : VLIETINCK, René, à Knokke-Heist;

CORBISIER, Luc, à Ostende;

DE WAEGENAERE, Eric, à Knokke-Heist;

VERLEYE, Reginald, à Bredene;

MEERSMAN, Joël, à Ichtegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VICTOR, Ivan, à Ostende;

VERMOTE, Renaud, à Bruges;

CLAES, Michel, à De Haan;

FRANCOIS, Jan, à Oudenburg;

DE BOCK, Alexander, à Beernem.

Membres suppléants : Mme DUMAREY, Ginette, à Ostende.

MM. : OPGELOCHT, Roger, à Brecht;

SOENS, Marc, à Merelbeke;

Mme DE SMEDT, Christine, à De Haan;

M. DE ROUS, Geert, à Bruges.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 29 décembre 1970, Moniteur belge du 12 janvier 1971.

Arrêté royal du 7 février 1992, Moniteur belge du 5 février 1993.

Arrêté royal du 1er mars 1995, Moniteur belge du 17 mars 1995.

Arrêté royal du 7 août 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, Moniteur belge du 21 septembre 1995.

Arrêté royal du 21 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1999 prix au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d' type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail fermer, Moniteur belge du 22 septembre 1999.

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