Arrêté Royal du 24 janvier 2015
publié le 03 février 2015
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Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011044
pub.
03/02/2015
prom.
24/01/2015
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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24 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la lettre recommandée du 11 septembre 2014 par laquelle M. Bart Van de Venster demande sa démission, car il n'exerce plus la profession d'avocat ;

Considérant dès lors que M. Bart Van de Venster ne remplit plus la condition légale de nomination;

Vu la candidature de M. Geert Van Passel, avocat au barreau d'Anvers;

Considérant que M. Geert Van Passel satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, car il est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats depuis le 4 octobre 1993;

Considérant la formation post-académique de M. Geert Van Passel suivie en « droit immobilier pour le secteur de l'immobilier » et sa connaissance étendue dans le domaine du droit immobilier;

Considérant l'expérience pratique de M. Geert Van Passel comme avocat durant des années dans le domaine du droit de la construction et la connaissance juridique qu'il a obtenue dans ce cadre;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Bart Van de Venster, est donnée, sur sa demande, démission honorable de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers.

Art. 2.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, M. Geert Van Passel, avocat au barreau d'Anvers, en remplacement de M. Bart Van de Venster, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

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