Arrêté Royal du 24 janvier 2015
publié le 03 février 2015
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Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011045
pub.
03/02/2015
prom.
24/01/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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24 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la candidature de M. François Etienne, avocat à Namur;

Considérant que M. François Etienne, satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur;

Considérant l'expérience de M. François Etienne, en ce qui concerne le fonctionnement de ce Conseil provincial, car il a exercé ce mandat auparavant;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur, pour un terme de six ans, M. François Etienne, avocat à Namur.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

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