Arrêté Royal du 24 janvier 2017
publié le 06 février 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017010467
pub.
06/02/2017
prom.
24/01/2017
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Document Qrcode

Numac : 2017010467

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


24 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l' arrêté royal du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de l'Association Belge des Syndicats Médicaux : M. HERRY, Luc, en remplacement de M. LEMYE, Roland, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-02-

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