24 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique dans sa lettre du 21 décembre 2016;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, c) de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, les mots "M. M. Herman, professeur à l'Université libre de Bruxelles" sont remplacés par les mots "Mme M. Lepère, professeure à l'Université de Namur".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017 et cessera d'être en vigueur le 31 mai 2019.

Art. 3.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, E. SLEURS