Arrêté Royal du 24 janvier 2021
publié le 03 février 2021
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Arrêté royal relatif aux émissions en 2021 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'union économique Belgo-Luxembourgeoise et du 500e anniversaire de l'émission des pièces

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service public federal finances
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2021010023
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03/02/2021
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24/01/2021
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Numac : 2021010023

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


24 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2021 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'union économique (douanière) Belgo-Luxembourgeoise et du 500e anniversaire de l'émission des pièces de la période de la deuxième ordonnance de l'empereur Charles Quint


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3 ;

Vu l' arrêté royal du 3 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998003492 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 06/08/2014 numac 2014000626 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2020 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2021 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 2 décembre 2020 ;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 janvier 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que les pièces à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'union économique (douanière) Belgo-Luxembourgeoise seront émises en juillet 2021 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'union économique (douanière) Belgo-Luxembourgeoise et du 500e anniversaire de l'émission des pièces de la période de la deuxième ordonnance de l'empereur Charles Quint, sont émises deux pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003615 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro fermer relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente le portrait de roi Philippe, ainsi que le portrait du Grand-Duc Henri de Luxembourg.

A droite, se trouvent les contours des pays Belgique et Luxembourg, avec le texte "Economic Union" et l'abréviation des deux pays "BE" et "LUX".

L'année de constitution 1921 et l'année d'émission 2021 se trouvent en-dessous des portraits, ainsi que le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente le portrait de Charles Quint.

A gauche, se trouve l'avers d'un florin Carolus d'or, vieux de 500 ans, ainsi que l'année 2021 et l'indication de nationalité "BE".

En-dessous, sont indiquées le nom "Carolus V" ainsi que le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire d`Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM


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Publié le : 2021-02-

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