Arrêté Royal du 24 juin 2000
publié le 07 septembre 2000
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre, compétent pour les victimes de la guerre, lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux victimes civiles de la gue

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022576
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07/09/2000
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24/06/2000
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24 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre, compétent pour les victimes de la guerre, lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux victimes civiles de la guerre


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999002017 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre fermer instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022398 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale fermer réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour siéger dans la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre, compétent pour les victimes de la guerre, lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux victimes civiles de la guerre, énuméré à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999002017 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre fermer instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre : 1. Comme présidents éventuels ou remplaçants : Pour la section francophone : M.Anciaux, Paul, premier avocat général honoraire à l'auditorat près la cour du travail de Mons;

M. Godefroid, Jacques, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège;

M. Goldberg, Marc, conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles;

M. Giet, Léon, procureur général émérite près la cour d'appel de Liège;

M. Lavandy, Alfred, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi;

M. Thiry, Yves, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles;

M. Verheyden, Théophile, président de section à la cour de cassation;

M. Henkes, André, avocat général à la cour de cassation.

Pour la section néerlandophone : M. Cools, Léo, conseiller à la cour du travail d'Anvers;

M. De Craeye, Walter, premier président de la cour du travail de Gand;

M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand;

M. de Muyer, Lucien, premier subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

M. Donckerwolcke, Rémy, procureur du Roi émérite près le tribunal de première instance d'Ypres;

M. De Jonge, Hendrik, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde;

Mme Nutkewitz, Viviane, juge à la justice de paix du second canton d'Anvers;

M. Rigaux, Edward, avocat général émérite près la cour d'appel d'Anvers;

M. Romain, Pierre, président de chambre émérite à la cour du travail d'Anvers;

M. Van Cauwenbergh, Emiel, président émérite au tribunal de commerce de Turnhout;

M. Van der Kelen, Dirk, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand. 2. Comme délégués éventuels d'une association patriotique reconnue ou remplaçants : Pour la section francophone : M.Decoster, François; Mme Kronfeld, Judith; M. Patiny, Jean; M. Malbecq, Victor; M. Springer, Jacques; M. Gielen, Léon; M. Kever, Gaston; M. Spies, Léon; M. Fickers, Adolf; M. Pip, Friedrich; M. Henry, Georges; M. Funkleder, Jacques; Mme Oberman, Lilane; M. De Ridder, Gilbert; M. Soin, Cyprien; M. Marquet, Jean-Pierre; M. Bourgeois, André; M. Cesar, Victor; M. Szyffer, Rik.

Pour la section néerlandophone : M. Decoster, François; M. Ramet, Nathan; M. Hermans, Frans; M. Gailliaert, Edouard; M. Springer, Jacques; M. Broesmens, Jef; Mme Frydman-Inowlocki, Simone; Mme Oberman, Liliane; M. Donckerwolcke, Rémy; M. Declercq, Louis; M. Van den Heuvel, Henricus; M. Smets, François; M. Rutten, Joseph; M. Szyffer, Rik.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2000.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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