Arrêté Royal du 24 juin 2013
publié le 09 juillet 2013
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011325
pub.
09/07/2013
prom.
24/06/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971, 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4, modifié par l' arrêté royal du 18 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation fermer;

Vu l' arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Robert Deschamps, à Chastre, est déchargé à sa demande de son mandat de membre coopté effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Pierre Reman, à Saint-Servais, est nommé membre coopté effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de monsieur Deschamps, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Pierre Reman, à Saint-Servais, est déchargé à sa demande de son mandat de membre coopté suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Marcus Dejardin, à Namur, est nommé membre coopté suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de monsieur Reman, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE

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