Arrêté Royal du 24 juin 2013
publié le 06 novembre 2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013012218
pub.
06/11/2013
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24/06/2013
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24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour les entreprises horticoles Convention collective de travail du 12 juillet 2011 Barèmes en vigueur (Convention enregistréele 31 janvier 2012 sous le numéro 108096/CO/145)

Article 1er.La présente convention collective de travail vise à affecter à chaque activité reprise à l'arrêté royal définissant le champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles le barème salarial applicable.

Art. 2.La présente convention collective de travail se base sur l'arrêté royal du 17 mars 1972 fixant le champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (Moniteur belge du 5 mai 1972). Cet arrêté royal a été modifié consécutivement par les arrêtés royaux suivants : - Arrêté royal du 29 janvier 1991 - Moniteur belge du 12 février 1991; - Arrêté royal du 12 août 1991 - Moniteur belge du 29 août 1991; - Arrêté royal du 13 novembre 1996 - Moniteur belge du 29 novembre 1996; - Arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 197 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le chapitre V de la convention collective de travail du 29 avril 19 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et introduisant un article 11bis dans la convention collective de t type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de trav type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, mo fermer - Moniteur belge du 26 avril 2005; - Arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 2009 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2010 et du 25 décembre 2010 (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204507 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204523 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009003392 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la commune de Nivelles 2e division pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments fermer - Moniteur belge du 30 septembre 2009; - Arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2010205230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, fixant les journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 déc fermer - Moniteur belge du 1er avril 2011.

Art. 3.Pour les différentes activités qui ressortissent au champ d'application de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, les barèmes salariaux suivants sont d'application : - Barème floriculture : 145.1; - Barème pépinières : 145.3; - Barème sylviculture : 145.32; - Barème implantation de jardins : 145.4; - Barème fructiculture : 145.5; - Barème culture maraîchère : 145.6; - Barème culture de champignons : 145.7.

Ces barèmes salariaux tels qu'applicables depuis le 1er janvier 2011 sont annexés à la présente convention collective de travail. Ces barèmes salariaux sont liés, le 1er janvier de chaque année, à l'évolution du coût de la vie aux termes de la convention collective de travail du 13 novembre 2009 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation ( arrêté royal du 9 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au "Fonds social po type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010203470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2010 au "Fonds social po fermer - Moniteur belge du 3 septembre 2010).

Art. 4.Pour les activités reprises dans les arrêtés royaux susmentionnés, qui ressortissent au champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, les barèmes salariaux suivants sont respectivement d'application. 1. La culture maraîchère, y compris les cultures spéciales telle que celle du chicon : Barème culture maraîchère - 145.6;

Pour la culture de champignons s'applique : le barème culture des champignons - 145.7. 2. La fructiculture y compris les cultures spéciales telles que la viticulture, la culture de pêches et la culture de fraises : Barème fructiculture - 145.5. 3. La floriculture et la culture des plantes ornementales, y compris toutes les spécialités : Barème floriculture - 145.1. 4. Les pépinières, y compris la culture des rosiers et des arbustes d'ornement : Barème pépinières - 145.3;

Pour la sylviculture s'applique : le barème sylviculture - 145.32. 5. La culture de semences horticoles : Un des barèmes susmentionnés en fonction de l'espèce de semences horticoles précisément concernées. 6. L'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes, cimetières, y compris les cimetières de militaires étrangers en Belgique : Barème implantation de jardins - 145.4. 7. L'implantation et/ou l'entretien en régie de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation ou zones vertes, lorsque les ouvriers de l'entreprise sont occupés principalement à ces activités : Barème implantation de jardins - 145.4. 8. Les recherches relatives à la production horticole et l'organisation de l'information dans le secteur horticole : Un des barèmes susmentionnés en fonction de l'espèce horticole concernée par la recherche et l'information.9. Les entreprises dont l'activité principale est le triage de produits horticoles et qui ne ressortissent pas à une autre commission paritaire spécifiquement compétente pour celle-ci : Un des barèmes susmentionnés en fonction des produits horticoles précisément concernés. 10. La production de terreau, tourbe, écorce et amendements de sol, pour autant qu'aucune autre commission paritaire n'est compétente : Barème floriculture - 145.1. 11. La récolte manuelle des produits de l'horticulture : Un des barèmes susmentionnés en fonction des produits horticoles concernés par la récolte. 12. La culture des plaques de gazon, pour autant que la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie ou la Commission paritaire de l'industrie chimique n'est pas compétente : Barème pépinières - 145.3. 13. La location et l'entretien des plantes et des fleurs chez les tiers : Pour autant que l'activité principale de l'entreprise consiste en conditionnement et/ou location de plantes : barème - 145.4. Pour autant que la location et/ou l'entretien de plantes est une activité accessoire de la culture de plantes ou de fleurs : barème floriculture - 145.1 ou barème pépinières - 145.3 en fonction des plantes ou fleurs concernées principalement.

Art. 5.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011. Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par chacune des parties signataires moyennant un préavis de trois mois à notifier par lettre recommandée à la poste adressée au président de la commission paritaire.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 juin 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe à la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur Barème floriculture 145.1

1er janvier 2011

Travail saisonnier et occasionnel

8,60

Mineurs


17 ans (85 p.c.)

8,10

15 et 16 ans (70 p.c.)

6,67

Catégorie 1

9,53

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,58

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,63

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,67

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,72

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

9,77

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

9,82

Catégorie 2

9,76

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,81

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,86

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,91

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,96

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,00

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,05

Catégorie 3

9,91

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,96

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

10,01

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

10,06

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

10,11

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,16

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,21

Catégorie 4

10,40

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

10,45

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

10,50

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

10,56

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

10,61

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,66

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,71

Catégorie 5 (uniquement les entreprises de 50 travailleurs et +)

10,87

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

10,92

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

10,98

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,03

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,09

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

11,14

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

11,20

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

2,71

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,54


Barème pépinières 145.3

1er janvier 2011

Travail saisonnier et occasionnel

9,63

Mineurs


17 ans (85 p.c.)

9,14

15 et 16 ans (70 p.c.)

7,53

Non-qualifiés

10,75

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

10,80

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

10,86

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

10,91

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

10,97

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

11,02

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

11,07

Spécialisés

11,23

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,29

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,34

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,40

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,45

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

11,51

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

11,57

Qualifiés

11,50

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,56

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,62

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,67

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,73

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

11,79

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

11,85

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

3,46

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,69


Barème sylviculture 145.32

1er janvier 2011

Travail saisonnier et occasionnel

9,56

Mineurs


17 ans (85 p.c.)

9,07

15 et 16 ans (70 p.c.)

7,47

Non-qualifiés

10,67

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

10,72

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

10,78

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

10,83

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

10,88

Spécialisés

11,13

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,19

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,24

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,30

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,35

Qualifiés

11,44

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,50

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,55

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,61

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,67

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

3,46

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,69


Barème implantation des jardins 145.4

1er janvier 2011 - A

Mineurs


17 ans (85 p.c.)

9,55

15 et 16 ans (70 p.c.)

7,87

Non-qualifiés

11,24

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,30

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,35

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,41

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,46

Semi-qualifiés

11,58

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,64

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,70

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,75

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,81

Qualifiés

12,31

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

12,37

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

12,43

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

12,49

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

12,56

Surqualifiés A

12,6

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

12,66

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

12,73

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

12,79

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

12,85

Surqualifiés B

13,27

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

13,34

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

13,40

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

13,47

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

13,54

Indemnité logement

19,91

Indemnité repas

10,13

Indemnité de séparation

6,20

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

2,71

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,54


Barème implantation des jardins 145.4

1er janvier 2011 - B

Mineurs


17 ans (85 p.c.)

9,33

15 et 16 ans (70 p.c.)

7,69

Non-qualifiés

10,98

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,03

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,09

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,14

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,20

Semi-qualifiés

11,32

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

11,38

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

11,43

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

11,49

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

11,55

Qualifiés

12,01

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

12,07

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

12,13

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

12,19

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

12,25

Surqualifiés A

12,31

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

12,37

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

12,43

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

12,49

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

12,56

Surqualifiés B

12,96

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

13,02

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

13,09

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

12,15

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

13,22

Indemnité logement

19,91

Indemnité repas

10,13

Indemnité de séparation

6,20

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

2,71

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,54


Barème fructiculture 145.5

1er janvier 2011

Travail saisonnier et occasionnel

7,84

17 ans (85 p.c.)

7,79

15 et 16 ans (70 p.c.)

6,42

Catégorie 1 : qualifiés

10,64

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

10,69

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

10,75

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

10,80

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

10,85

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,91

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,96

Catégorie 2 : spécialisés

9,86

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,91

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,96

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

10,01

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

10,06

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,11

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,16

Catégorie 3 : non-qualifiés

9,17

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,22

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,26

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,31

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,35

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

9,40

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

9,45

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

3,25

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,65


Barème fructiculture 145.5

1er janvier 2011 - Entreprises de triage de fruit

Travail saisonnier et occasionnel

7,84

17 ans (85 p.c.)

7,74

15 et 16 ans (70 p.c.)

6,38

Catégorie 1 : qualifiés

10,56

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

10,61

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

10,67

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

10,72

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

10,77

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,82

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,88

Catégorie 2 : spécialisés

9,78

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,83

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,88

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,93

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,98

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,02

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,07

Catégorie 3 : non-qualifiés

9,11

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,16

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,20

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,25

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,29

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

9,34

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

9,38

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

3,25

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,65


Barème cultures maraîchères 145.6

1er janvier 2011

Travail saisonnier et occasionnel

7,84

17 ans (85 p.c.)

7,54

15 et 16 ans (70 p.c.)

6,21

Catégorie 1 : qualifiés

9,78

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,83

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,88

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,93

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,98

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,02

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,07

Catégorie 2 : spécialisés

9,34

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,39

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,43

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,48

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,53

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

9,57

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

9,62

Catégorie 3 : non-qualifiés

8,87

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

8,91

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

8,96

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,00

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,05

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

9,09

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

9,14

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

2,71

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,54


Barème culture de champignons 145.7

1er janvier 2011

Travail saisonnier et occasionnel

8,60

17 ans (85 p.c.)

7,31

15 et 16 ans (70 p.c.)

6,02

Catégorie 1

8,60

Catégorie 2

8,71

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

8,75

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

8,80

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

8,84

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

8,88

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

8,93

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

8,97

Catégorie 3

9,19

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,24

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,28

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,33

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,37

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

9,42

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

9,47

Catégorie 4

9,77

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

9,82

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

9,87

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

9,92

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

9,97

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

10,01

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

10,06

Catégorie 5 (uniquement les entreprises de 50 travailleurs et + )

12,56

Ancienneté à partir de 5 ans (+ 0,5 p.c.)

12,62

Ancienneté à partir de 10 ans (+ 1 p.c.)

12,69

Ancienneté à partir de 15 ans (+ 1,5 p.c.)

12,75

Ancienneté à partir de 20 ans (+ 2 p.c.)

12,81

Ancienneté à partir de 25 ans (+ 2,5 p.c.)

12,87

Ancienneté à partir de 30 ans (+ 3 p.c.)

12,94

Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire

2,71

Allocation pour vêtements de travail : montant journalier

0,54


Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 juin 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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