Arrêté Royal du 24 mai 2000
publié le 19 juillet 2000
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Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014166
pub.
19/07/2000
prom.
24/05/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

24 MAI 2000. - Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L' arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer, modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 est confirmé.

Art. 2.L' arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer, portant émission de nouvelles valeurs postales est confirmé.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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