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Arrêté Royal du 24 mai 2011
publié le 09 juin 2011

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011197
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09/06/2011
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24/05/2011
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24 MAI 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la Coopération, les articles 1er à 6;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2010 portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération;

Considérant que les mandats des membres du Conseil national de la Coopération sont venus à échéance le 6 décembre 2010;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre pour l'Entreprise;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : M.Marc-Henri Cornely M. Hendrik Deblander M. Jean-François Hoffelt M. William Janssens Mme Ann Verrydt b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.Philippe Appeltans Mme Sonja De Becker Mme Christine Le Borne M. Eddy Leloup Mme Lea Rutten c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : M.Frank Coene M. Eric Van Nueten d) sur proposition de la commission des coopératives de services : M.Joachim Beddegenoots M. Peter Bosmans M. Joris Cnockaert Mme Isabelle Fournier Mme Lieve Jacobs

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : Mme Virginie Bartholomé Mme Elsy Lenaerts Mme Isle Poels Mme Annelies Van Den Berge M.Xavier Vilour b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.Christian Baguette M. Renaat Debergh Mme Rita Demaré M. Rudy Gotzen Mme Dominique 't Kint c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : Mme Katrien Favere M.Jos Verdin d) sur proposition de la commission des coopératives de services : Mme Marleen Coolen Mme Delphine D'Hulstère M.Luc François M. Matthieu Vanhove M. Luc Versele

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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