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Arrêté Royal du 24 mars 2000
publié le 04 mai 2000

Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012188
pub.
04/05/2000
prom.
24/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 MARS 2000. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)


**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à **** **** ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique.

Art. 2.***** est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers en qualité de membre suppléant représentant le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique en remplacement de **** **** ****, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions est accordée à **** **** ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur.

Art. 4.***** est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers en qualité de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur, en remplacement de **** **** ****, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. **** **** **** ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant le Gouvernement de la Région de ****-****.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 24 mars 2000.

**** **** le Roi : La Ministre de l'emploi, Mme L. **** _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer, Moniteur belge du 21 mai 1999; Arrêté royal du 16 avril 1992, Moniteur belge du 15 mai 1992;

Arrêté royal du 3 février 1999, Moniteur belge du 10 mars 1999.

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