Arrêté Royal du 24 mars 2015
publié le 01 avril 2015
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Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances

source
service public federal finances
numac
2015003109
pub.
01/04/2015
prom.
24/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

24 MARS 2015. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au Financement des Communautés et des Régions, l'aeticle 49, § 6;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, les articles 5 et 9;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances fermer portant composition de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" du Conseil supérieur des Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission de MM. Johan Hanssens et Olivier Hubert de leur fonction de membres du Conseil supérieur des Finances et de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" est acceptée.

Art. 2.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur des Finances et de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" : 1° conformément à l'article 5, 1°, de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, M.Nico WAEYAERT en remplacement de M. Johan Hanssens, dont il achèvera le mandat; 2° conformément à l'article 5, 2°, de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, M.Christophe SOIL, en remplacement de M. Olivier Hubert, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget H. JAMAR Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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