Arrêté Royal du 24 mars 2015
publié le 19 mai 2015
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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015055
pub.
19/05/2015
prom.
24/03/2015
moniteur
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Numac : 2015015055

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l' Arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères..

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 et du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 mars 2015 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Berlin

République fédérale d'Allemagne

Berlijn

Bondsrepubliek Duitsland

Athènes

République hellénique, République de Chypre

Athene

Helleense republiek, Republiek Cyprus

Varsovie

République de Pologne, République de Lituanie

Warschau

Republiek Polen, Republiek Litouwen


Art. 2.Les consulats généraux de Belgique à Cologne, Nicosie et Vilnius sont fermés.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 24 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS


debut


Publié le : 2015-05-

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