24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 4 août 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 26 août 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 3.Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition : .

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 1997.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT