Arrêté Royal du 24 novembre 2019
publié le 09 décembre 2019
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Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2019042681
pub.
09/12/2019
prom.
24/11/2019
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Numac : 2019042681

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes ;

Vu l' arrêté royal du 9 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040194 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établiss type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011679 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn fermer qui élevé le Consulat de Belgique à Caracas au rang d'Ambassade ; il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires Etrangères, D. REYNDERS

24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2 ;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015, du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 5 février 2016, du 12 avril 2016, du 16 mai 2016,du 19 juin 2016 et du 5 février 2017 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 21 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1 de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : A Caracas un consulat général est ouvert avec, comme circonscription consulaire, la République bolivarienne du Venezuela.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, D. REYNDERS


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Publié le : 2019-12-

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