Arrêté Royal du 24 octobre 2008
publié le 28 novembre 2008
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances

source
service public federal finances
numac
2008003441
pub.
28/11/2008
prom.
24/10/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment les articles 5, 3° et 10;

Vu l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003394 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant nomination des Membres du Conseil supérieur des Finances;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johan HANSSENS est déchargé de son mandat de membre du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.M. Guy CLEMER est désigné comme membre du Conseil supérieur des Finances en remplacement de M. Johan HANSSENS dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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