24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 5 juillet 2012;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 5 juillet 2012;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 18 octobre 2012;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 février 2013;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 25 février 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2013;

Vu l'avis 53.768/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "HANCHE", intitulé "Prothèse fémorale", sont apportées les modifications suivantes : a) Les prestations suivantes sont supprimées : "688531 688542 Tige standard pour placement sans ciment U 810 688553 688564 Tige standard pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux U 810";b) La prestation suivante est insérée avant la prestation 688575-688586 : "704130-704141 Tige standard pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement U 810";c) Les prestations suivantes sont supprimées : "688590 688601 Tige de forme anatomique pour placement sans ciment U 900 688612 688623 Tige de forme anatomique et pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux U 900";d) La prestation suivante est insérée avant la prestation 688634-688645 : "704152-704163 Tige de forme anatomique pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement U 900";e) Les prestations suivantes sont supprimées : 688656 688660 Tige pour révision à placer sans ciment et utilisée lors d'une des prestations 293436-293440 ou 279016-279020 U 1380 688671 688682 Tige pour révision pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux et utilisée lors d'une des prestations 293436 - 293440 ou 279016-279020 U 1380";f) Les prestations suivantes sont insérées avant la prestation 688693-688704 : "704174-704185 Tige pour révision verrouillable à placer avec ciment et utilisée lors d'une des prestations 293436 - 293440 ou 279016-279020, y compris le centraliseur éventuel et les vis de verrouillage U 1292 704196-704200 Tige pour révision pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement et utilisée lors d'une des prestations 293436- 293440 ou 279016-279020 U 1380 704211-704222 Tige pour révision verrouillable pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement et utilisée lors d'une des prestations 293436 - 293440 ou 279016-279020, y compris les vis de verrouillage U1434"; g) Les prestations et la règle d'application suivantes sont supprimées : "688715 688726 Tige utilisée lors d'une reconstruction de l'os de la hanche, pour placement sans ciment U 1908 688730 688741 Tige pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux et destinée à être utilisée en cas de reconstruction de l'os de la hanche U 1908 Le remboursement n'est accordé que lorsque la reconstruction est couplée à une ostéotomie trochantérodiaphysaire."; h) Les prestations suivantes sont insérées avant la prestation 688752-688763 : "704233-704244 Tige verrouillable utilisée lors d'une reconstruction de l'os de la hanche, pour placement avec ciment, y compris le centraliseur éventuel et les vis de verrouillage U 1570 704255-704266 Tige utilisée lors d'une reconstruction de l'os de la hanche, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement U 1908 704270-704281 Tige verrouillable utilisée lors d'une reconstruction de l'os de la hanche, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, y compris les vis de verrouillage U 1962";2° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "HANCHE", intitulé Partie acétabulaire (cupule)", intitulé "Cupules non modulaires", les modifications suivantes sont apportées : a) Les libellés des prestations 688870-688881, 688892-688903 et 689430-689441 sont complétés par les mots "y compris l'obturateur ou les plugs";b) L'intitulé est complété par les prestations suivantes : "704292-704303 Cupule non modulaire en polyéthylène highly cross-linked y compris l'obturateur ou les plugs U 176 704314-704325 Cupule non modulaire d'une pièce, avec partie interne en polyéthylène highly cross-linked et partie externe en métal pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux y compris l'obturateur ou les plugs U 547";3° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "HANCHE", intitulé Partie acétabulaire (cupule)", intitulé "Cupules modulaires", intitulé "Partie interne", est complété par la prestation suivante : "704336-704340 Partie interne d'une cupule modulaire - polyéthylène highly cross-linked y compris l'obturateur ou les plugs U 184"; 4° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "HANCHE", intitulé Partie acétabulaire (cupule)", intitulé "Cupules modulaires", intitulé "Partie externe", sont apportées les modifications suivantes : a) Les libellés des prestations 688951-688962 et 688973-688984 sont complétés par les mots "y compris l'obturateur ou les plugs"; b) La règle d'application "L'obturateur ou les plugs de la cupule sont compris dans le remboursement de la cupule." est supprimée; 5° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "EPAULE", intitulé "Humérus", sont apportées les modifications suivantes : a) Les prestations suivantes sont insérées avant la prestation 695273 695284 : "704351-704362 Tige humérale modulaire longue verrouillable, pour l'ensemble des éléments métalliques, dont la longueur est de 16 cm au moins, pour placement avec ciment, y compris tous les éléments d'assemblage et les vis de verrouillage U 1024 704373-704384 Tige humérale modulaire longue verrouillable, pour l'ensemble des éléments métalliques, dont la longueur est de 16 cm au moins, pour placement sans ciment et non pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, y compris tous les éléments d'assemblage et les vis de verrouillage U 1024 704395-704406 Tige humérale modulaire longue verrouillable, pour l'ensemble des éléments métalliques, dont la longueur est de 16 cm au moins, pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, y compris tous les éléments d'assemblage et les vis de verrouillage U 1154";b) Dans le libellé français des prestations 695354-695365 et 695376-695380, le mot "glénoide" est remplacé par le mot "glène";c) Les prestations suivantes sont insérées avant la prestation 720311-720322 : "704410-704421 Glène pour prothèse de l'épaule - Standard en polyéthylène highly cross-linked U 330 704432-704443 Glène non-modulaire d'une pièce pour prothèse de l'épaule, avec partie externe en métal et partie intérieure recouverte de polyéthylène highly cross linked (metal backed) U 437 704454-704465 Partie interne d'une glène modulaire pour prothèse anatomique de l'épaule en polyéthylène highly cross-linked U 200";6° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "Disque invertébral", sont apportées les modifications suivantes : a) Dans la version française, l'intitulé "Disque invertébral" est remplacé par l'intitulé "Disque intervertébral";b) L'intitulé est complété par la prestation suivante : "704476-704480 Insert ou noyau, en polyéthylène highly cross-linked, d'une prothèse totale de disque lombaire U 260";7° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "GENOU", intitulé "Composants tibiaux", intitulé "Unicondylaire", la prestation "704491-704502 Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène highly cross-linked U 650" est insérée avant la prestation 734333 734344"; 8° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "GENOU", intitulé "Composants tibiaux", intitulé "Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées : a) La prestation "704513-704524 Composant tibial bicondylaire monobloc en polyéthylène highly cross-linked U 325" est insérée avant la prestation 734473 734484";b) L'intitulé est complété par les prestations suivantes : "704535-704546 Insert bicondylaire contraint en polyéthylène highly cross-linked U 550 704550-704561 Insert en polyéthylène highly cross-linked contraint bicondylaire, pour révision U 550";9° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "GENOU", intitulé "Composants tibiaux", intitulé "Bicompartimental", la prestation "704572-704583 Composant tibial d'une prothèse bicompartimentale, monobloc en polyéthylène highly cross-linked U 325" est insérée avant la prestation 734790 734801"; 10° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", l'intitulé "Cheville" est complété par la prestation suivante : "704594-704605 Insert talaire en polyéthylène highly cross-linked U 275"; 11° Au § 5, 4°, les prestations 688656-688660 et 688671-688682 sont remplacées par les prestations 704174-704185, 704196-704200 et 704211-704222;12° Au § 5bis sont apportées les modifications suivantes : a) A l'intitulé "1.Indications et critères d'exclusion", 1er alinéa, les mots "Les prestations 720436-720440, 720451-720462, 720473-720484, 720495-720506 et 720510-720521" sont remplacés par les mots "Les prestations 720436-720440, 720451-720462, 720473-720484, 720495-720506, 720510-720521 et 704594-704605"; b) A l'intitulé "2.Procédure de demande de remboursement", les mots "Les prestations 720436-720440, 720451-720462, 720473-720484, 720495-720506 et 720510-720521" sont remplacés par les mots "Les prestations 720436-720440, 720451-720462, 720473-720484, 720495-720506, 720510-720521 et 704594-704605"; 13° Un paragraphe § 5quaterdecies est inséré, rédigé comme suit : " § 5quaterdecies. Les tiges mentionnées sous les prestations 688693-688704, 704233-704244, 704255-704266 et 704270-704281 sont considérées comme des tiges de reconstruction à la condition : - qu'elles soient destinées à être utilisées après une ostéotomie trochantérodiaphysaire pour remplacer le cortex osseux, lorsque celui-ci a été retiré de manière circulaire au niveau métaphysaire et/ou diaphysaire, entraînant une interruption de la continuité osseuse.

Ou - qu'elles possèdent une longueur minimale de 25 cm une fois toutes les parties de la tiges assemblées et possèdent un ancrage diaphysaire stable."; 14° Au § 16, intitulé "A.Orthopédie et traumatologie", intitulé "Catégorie 2", intitulé "Hanche", sont apportées les modifications suivantes : a) Les prestations 688531-688542, 688553-688564, 688590-688601, 688612-688623, 688656-688660, 688671-688682, 688715-688726 et 688730-688741 sont supprimées;b) L'intitulé est complété par les prestations 704130-704141, 704152-704163, 704174-704185, 704196-704200, 704211-704222, 704233-704244, 704255-704266, 704270-704281, 704292-704303, 704314-704325 et 704336-704340;15° Au § 16, intitulé "A.Orthopédie et traumatologie", intitulé "Catégorie 2", l'intitulé "Humérus" est complété par les prestations 704351-704362, 704373-704384, 704395-704406, 704410-704421, 704432-704443 et 704454-704465; 16° Au § 16, intitulé "A.Orthopédie et traumatologie", intitulé "Catégorie 2", l'intitulé "Cheville" est complété par la prestation 704594-704605; 17° Au § 16, intitulé "A.Orthopédie et traumatologie", intitulé "Catégorie 2", l'intitulé "Genou" est complété par les prestations 704491-704502, 704513-704524, 704535-704546, 704550-704561 et 704572-704583; 18° Au § 16, intitulé "A.Orthopédie et traumatologie", intitulé "Catégorie 2", l'intitulé "Disque intervertébral" est complété par la prestation 704476-704480; 19° Au § 17, intitulé "- 0 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", intitulé "Hanche", les prestations 688715-688726 et 688730-688741 sont remplacées par les prestations 704255-704266 et 704270-704281; 20° Au § 17, intitulé "- 10 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", intitulé "Hanche", les modifications suivantes sont apportées : a) Les prestations 688531-688542 et 688590 - 688601 sont supprimées;a) L'intitulé est complété par les prestations 704233-704244 et 704292-704303;21° Au § 17, intitulé "- 10 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", l'intitulé "Disque intervertébral" est complété par la prestation 704476-704480; 22° Au § 17, intitulé "- 15 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", l'intitulé "Hanche" est complété par la prestation 704174-704185; 23° Au § 17, intitulé "- 20 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", les modifications suivantes sont apportées : a) A l'intitulé "Hanche", la prestation 688656-688660 est supprimée;b) L'intitulé "Humérus" est complété par les prestations 704395-704406, 704410-704421, 704432-704443 et 704454-704465;c) L'intitulé "Cheville" est complété par la prestation 704594-704605;d) L'intitulé "Genou" est complété par les prestations 704491-704502, 704513-704524, 704535-704546, 704550-704561 et 704572-704583;24° Au § 17, intitulé "- 25 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", les modifications suivantes sont apportées : a) L'intitulé et les prestations suivants sont insérées après l'intitulé "A.Orthopédie et traumatologie" : "Hanche : 704196-704200, 704211-704222"; b) L'intitulé "Humérus" est complété par les prestations 704351-704362 et 704373-704384;25° Au § 17, intitulé "- 30 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", intitulé "Hanche", les modifications suivantes sont apportées : a) Les prestations 688553-688564, 688612-688623 et 688671 - 688682 sont supprimées;b) L'intitulé est complété par les prestations 704130-704141, 704152-704163 et 704314-704325;26° Au § 17, intitulé "- 50 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", l'intitulé "Hanche" est complété par la prestation 704336-704340.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX