Arrêté Royal du 24 septembre 2006
publié le 18 octobre 2006
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011424
pub.
18/10/2006
prom.
24/09/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 5 avril 2006;

Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : - 1° comme membres effectifs : à Marc Vojtassak et Astrid Vankleef; - 2° comme membres suppléants : à Xavier Dehan et Pierre Provost.

Art. 2.§ 1er. Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : - 1° comme membres effectifs : Rodolphe Ruggeri et Caroline Desir; - 2° comme membres suppléants : Bernadette Erpicum et Séverine Waterbley. § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs visés à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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