Arrêté Royal du 24 septembre 2017
publié le 09 octobre 2017
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Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales

source
service public federal strategie et appui
numac
2017013498
pub.
09/10/2017
prom.
24/09/2017
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Numac : 2017013498

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l' article 66 ;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les Expositions internationales », l' article 13 ;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Philippe SMETS, Conseiller général avis budgétaire, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES


debut


Publié le : 2017-10-

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