Arrêté Royal du 25 août 2010
publié le 10 septembre 2010
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Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010

source
service public federal interieur
numac
2010000474
pub.
10/09/2010
prom.
25/08/2010
moniteur
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25 AOUT 2010. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Arrête :

Article 1er.La session parlementaire extraordinaire de 2010 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2010.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 août 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

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