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Arrêté Royal du 25 avril 2002
publié le 25 avril 2002

Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014107
pub.
25/04/2002
prom.
25/04/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162quater , inséré par la loi du 22 mars 2002;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé administrateur délégué de la Société Nationale des Chemins de Fer belges pour un terme renouvelable de six ans : M. Christian Heinzmann.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT

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