25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 11 février 1976;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer, donné le 4 février 2004;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du budget, donné le 24 février 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mars 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 mars 2004;

Vu l'urgence motivée par le fait que les pensions des employés coloniaux doivent être adaptées au 1er avril 2004 à l'évolution du bien-être et que, par conséquent, il est important que l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer prenne au plus vite les mesures nécessaires, y compris l'adaptation des logiciels de calcul et la soumission de ceux-ci à des essais préalables;

Vu la nécessité de garantir le paiement des pensions majorées aux bénéficiaires à partir du 1er avril 2004;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 36.826/1, donné le 25 mars 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'emploi et des Pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er est complété comme suit : « d) à partir du 1er avril 2004, à 74 et 917,21 euros pour les bénéficiaires masculins et à 69 et 855,23 euros pour les bénéficiaires féminins.»; 2° le § 2 est complété comme suit : « d) 128, 1.695,59 euros, 67 et 830,44 euros à dater du 1er avril 2004. » Art.2. A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, a), est complété comme suit : « et à 89,99 euros à dater du 1er avril 2004;»; 2° le § 1er, b), est complété comme suit : « et à 78,58 euros à dater du 1er avril 2004.»; 3° le § 2 est complété comme suit : « et à 78,58 euros à dater du 1er avril 2004.»; 4° le § 3 est complété comme suit : « d) à 1.571,64 euros et 1.728,81 euros à dater du 1er avril 2004. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'emploi et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi et des Pensions, F .VANDENBROUCKE Le Ministre de Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE