25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 55;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991 et 5 octobre 1999;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 8 septembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2004;

Vu l'urgence, motivée par la nécessité d'une bonne formation des candidats médecins généralistes, et, dés lors, d'une indemnité adéquate des maîtres de stage qui sont responsables de cette formation indemnité qui doit être adapté à l'évolution des prix, de façon que le présent arrêté, qui adapte l'indemnité concernée pour la première fois depuis 1999, doit être pris et publié le plus rapidement possible;

Vu l'avis n° 36.816/1 du Conseil d' Etat, donné le 25 mars 2004, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991 et 5 octobre 1999, le montant « 9.421,47 EUR » est remplacé par « 10.080,97 EUR ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991 et 5 octobre 1999, le montant « 9.421,47 EUR » est remplacé par « 10.080,97 EUR ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et la Santé publique de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE