Arrêté Royal du 25 avril 2005
publié le 11 mai 2005
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Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005018043
pub.
11/05/2005
prom.
25/04/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 7;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes fermer fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 11 et à l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 2; et l' arrêté royal du 7 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004012175 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'égalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mme Sylvie Denis en remplacement de Mme Jihane Annane, dont elle achèvera le mandat;

Mme Anne-Françoise Theunissen en remplacement de M. Luc Carton, dont elle achèvera le mandat;

Mme Inès de Biolley en remplacement de Mme Céline Frémault, dont elle achèvera le mandat;

M. Guillaume de Walque en remplacement de Mme Olivia P'tito, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléant(e)s du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : M. Michel Taverne en remplacement de Mme Anne-Françoise Theunissen, dont il achèvera le mandat;

Mme Annaïg Tounquet en remplacement de Mme Inès de Biolley, dont elle achèvera le mandat;

Mme Valentine Bourlet en remplacement de Mme Sylvie Denis, dont elle achèvera le mandat;

Mme Malvina Govaert en remplacement de M. Bernard Blero, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'égalité des chances, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des chances, Ch. DUPONT _______ Notes (1) Références au Moniteur belge Loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer, Moniteur belge du 31.12.2002 Arrêté royal du 19 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes fermer, Moniteur belge du 31.03.2003.

Arrêté royal du 7 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004012175 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer, Moniteur belge du 29.07.2004

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