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Arrêté Royal du 25 avril 2007
publié le 10 juillet 2007

Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation

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service public federal personnel et organisation
numac
2007002141
pub.
10/07/2007
prom.
25/04/2007
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25 AVRIL 2007. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés les 27 octobre 2005 et 23 mars 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation, repris à l'annexe 1 du présent arrêté;2° à partir du 1er septembre 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;3° à partir du 1er decembre 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation, repris à l'annexe 3 du présent arrêté;4° à partir du 15 juillet 2006, aux agents du niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation, repris à l'annexe 4 du présent arrêté;5° à partir du 1er octobre 2006, aux agents du niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation, repris à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

Annexe 1 à l'arrêté royal du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrête du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

Annexe 2 à l'arrêté royal du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrête du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

Annexe 3 à l'arrêté royal du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrête du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

Annexe 4 à l'arrêté royal du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrête du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

Annexe 5 à l'arrêté royal du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrête du 25 avril 2007 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

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