Arrêté Royal du 25 avril 2007
publié le 03 mai 2007

Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

source
service public federal finances
numac
2007003190
pub.
03/05/2007
prom.
25/04/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l' arrêté royal du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000009932 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 21 mars 2007;

Vu l'accord de notre Ministre du Budget donné le 20 avril 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1ère édition.

Arrêté royal du 27 août 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 27/07/2015 numac 2015000371 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 19/11/2015 numac 2015000628 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 04/03/2016 numac 2016000121 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III fermer d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000009932 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 25 avril 2007 Rubrique 1 (2005-2006-2007) Les Amis de la Monnaie - De Vrienden van de Munt, ASBL Rue Leopold 4, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008) Le Public, ASBL Rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles Rubrique 3 (2006-2007) Les Amis du Musée belge de la Franc-Maçonnerie, ASBL Rue de Laeken 79, 1000 Bruxelles Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden, ASBL Kleine Gentstraat 46, 9051 Sint-Denijs-Westrem Ligue des Familles, ASBL Rue du Trone, 127, 1050 Bruxelles Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009) Bond zonder Naam Cultuur, ASBL Sint-Jacobsmarkt 39 - 2000 Antwerpen Rubrique 5 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) Amnesty International Belgique Francophone, ASBL Rue Berkckmans 9, 1060 Bruxelles Association pour Le Volontariat, ASBL Rue Royale 11, 1000 Bruxelles Chirojeugd-Vlaanderen, ASBL Kipdorp 30, 2000 Antwerpen Cinémathèque royale de Belgique, F.E.P. Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles Conférence Olivaint de Belgique, ASBL Avenue Molière 248, 1050 Bruxelles Europalia International, A.I.S.B.L. Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles Frans Masereel Fonds, ASBL Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles Humanistisch - Vrijzinnige Vereniging, ASBL Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen Ligue des Droits de l'Homme, ASBL Chaussée d'Alsemberg 303, 1190 Bruxelles Scouts en Gidsen Vlaanderen, ASBL Lange Kievitstraat 74, 2018 Antwerpen Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

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