25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire de l'industrie céramique est donnée à M. Christian SAUCEZ, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire de l'industrie céramique.

Art. 4.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN