Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 23 mai 2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police

source
service public federal interieur et service public federal justice
numac
2014000428
pub.
23/05/2014
prom.
25/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000393 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police fermer déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er , point 1.1. de I' arrêté royal du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000393 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police fermer déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police, les mots « (II zones). » sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er , point 1.2. du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « (7 zones).» sont abrogés; 2° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : « Malines/Willebroek »;3° les deuxième et troisième tirets sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er, point 1.3. du même arrêté, les mots « (7 zones). » sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, 3°, qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 2, alinéa 1er , 2°.

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'excécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

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