Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 15 mai 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014021057
pub.
15/05/2014
prom.
25/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988, l'article 6bis, § 3, inséré et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997021286 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 janvier 2013;

Vu la présentation du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012;

Vu la présentation du Gouvernement de la Région wallonne du 14 juin 2012;

Vu la présentation commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 octobre 2012, après accord préalable du Collège de la Commission communautaire française;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 juin 2012;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 25 avril 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre du Conseil fédéral de la Politique scientifique : a) sur la proposition du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, après que Nos Ministres en aient délibéré en Conseil : 1° Comme membres d'expression française : M.Hamid AIT ABDERRAHIM;

Mme Marie-Paule DELPLANCKE;

Mme Anne DEMELENNE;

Mme Catherine GERNAY ;

M. Michel GEVERS;

M. Robert HALLEUX;

Mme Marie-José SIMOEN;

Mme Marie-Hélène SKA; 2° Comme membres d'expression néerlandaise : M.Andreas DE LEENHEER;

M. Peter GROGNARD;

M. Henk ROBBERECHT;

M. Dave SINARDET;

Mme. Rosette S'JEGERS;

Mme. Hilde VAN GELDER;

Mme. Elisabeth VAN EYCKEN;

M. Yves VERSCHUEREN; b) sur présentation du Gouvernement flamand : Mme Anne ADAMS; M. Jo BURY;

M. Luc DE SIMPELAERE;

M. Ludo LAUWERS;

M. Ignace LEMAHIEU;

M. André OOSTERLINCK ;

Mme Caroline PAUWELS; c) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.Bruno DELVAUX;

Mme Véronique HALLOIN;

M. Yves POULLET;

M. Didier VIVIERS; d) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : M.Bernard RENTIER;

M. Vincent REUTER;

Mme Muriel RUOL; e) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune : 1° comme membre d'expression néerlandaise : M.Patrick DE BAETSELIER; 2° comme membre d'expression française M.Elie MISRACHI; f) sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Robert SPORKEN.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour une période de 4 ans à partir du 1er février 2013.

Art. 3.Le ministre compétent pour la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^