Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 30 mai 2014
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014

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service public federal securite sociale
numac
2014022224
pub.
30/05/2014
prom.
25/04/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;

Considérant que l'asbl « Maison des Familles » dispose d'une expérience en matière d'accompagnement des familles en difficultés économiques et sociales;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2014, est accordée à l'asbl « Maison des Familles », Rue de Monnel 12, 7500 Tournai, n° de compte BE10 1990 3508 6104 pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Art. 2.Cette subvention de projet sert à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel relatifs à la réalisation de programmes d'informations aux familles en difficultés économiques et sociales.

Art. 3.Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire d'Etat aux Familles. De même, tout support dans le cadre de ces programmes sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « avec le soutien du Secrétariat d'Etat aux Familles ».

Art. 4.La subvention sera payée en deux tranches, décomposées comme suit : - une première tranche de 2.250 EUR sera liquidée après signature du présent arrêté; - le solde de 750 EUR sera liquidé lors de la réception du rapport final et des documents justificatifs concernant la période relative au subside, sur la base d'une déclaration de créance.

Le rapport final et les documents justificatifs seront transmis en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, au plus tard le 31 mai 2015.

Art. 5.Toutes les pièces justificatives seront datées, signées, certifiées sincères et véritables par le responsable de l'asbl concernée.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 7.Le Secrétaire d'Etat qui a les Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Familles, Ph. COURARD

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