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Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 28 mai 2014

Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées

source
service public federal securite sociale
numac
2014022253
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28/05/2014
prom.
25/04/2014
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution coordonnée le 17 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 24 janvier 1995 et 14 décembre 2006, et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Est nommée présidente du Conseil supérieur national des personnes handicapées : Mme Marlière, Gisèle.

Art. 2.Sont nommées vice-présidentes du Conseil supérieur national des personnes handicapées : Mme Borré, Ingrid;

Mme De Smet, Emilie;

Mme Engelen, Marieke.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées : M. Abdelklalak, Kajjal;

Mme Bernheim, Nathalie;

Mme Decoopman, Ria;

M. Delepine, Yves;

Mme Doetsch, Catherine;

M. Emmanuelidis, Stéphane;

M. Gyselinck, Pierre;

M. Heinen, Helmut;

Mme Kempeneers-Foulon, Thérèse;

M. Magis, Michel;

Mme Potestia, Laetitia;

Mme Rochtus, Karine;

M. Rombauts, Jokke;

M. Singelée, Stefaan;

M. Verstraete, Filip;

M. Willems, Gerrit.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux familles, aux personnes handicapées, en charge des risques professionnels, Ph. COURARD

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