Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 28 mai 2014
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024199
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28/05/2014
prom.
25/04/2014
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 3, 2° et 3° et 19;

Vu l' arrêté royal du 21 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Sa fermer portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2007, l'arrêté royal du 20 décembre 2007, l'arrêté royal du 27 mars 2008 et l'arrêté royal du 21 décembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des membres suivants de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique est renouvelé pour un terme de trois ans à partir du 1er mars 2012 : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Van Loco, Joris, Sneyers, Myriam, Kalaï, Michaël et Van Oyen, Herman, membres du personnel scientifique dudit Institut;2° désignés par la Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Roulleaux, Gisèle et Van Daele, Lieve.3° désigné par la Ministre de la Santé publique : Reynders, Daniel.

Art. 2.Est nommé à partir du 1er mars 2012 pour une période de trois ans en qualité de nouveau membre de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : désigné par la Ministre de la Santé publique : Mahieu, Vincent.

Art. 3.Est confirmé en qualité de commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique : Giloteau, Pascal.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 5.L' arrêté royal du 21 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Sa fermer portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique est abrogé.

Art. 6.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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