Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 24 juin 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

source
service public federal securite sociale
numac
2014203852
pub.
24/06/2014
prom.
25/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, notamment l'article 23, alinéa 2;

Vu l' arrêté royal du 6 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 24/12/2012 numac 2012207462 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth fermer portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth, donné le 10 décembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth : - en tant que représentants des dispensateurs de soins : Mme M. Lombard et MM. L. de Clercq, T. Fiers, S. Hanson, P. Jongen, C. Michel, S. Peeters, C. Ronlez, A. Vandenberghe, B. Van den Bosch, H. Van Pottelberg; - en tant que représentants du Collège intermutualiste national : Mme L. Dauginet et MM. J. Allein, JP. Bronckaers, M. Callens, P. Cools, S. Loyens, F. Ponsaert; - en tant que représentants des organisations représentatives des patients : Mmes M. Fierens, B. Pirsoul, I. Weeghmans et M. R. Heijlen.

Art. 2.Sont nommés membres ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth : - en tant que représentants des entités fédérées : Mme B. Bouton et MM. D. Dewolf, D. De Jonckheere, P. Henry De Generet, R. Moriaux, A. Velz; - en tant que représentants de l'Autorité fédérale : MM. M. Bangels, T. Duvillier, L. Nicolas, F. Robben.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont désignés pour une période de six ans. Les mandats sont renouvelables.

Art. 4.L' arrêté royal du 17 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200056 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth fermer portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2013.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^