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Arrêté Royal du 25 avril 2021
publié le 11 mai 2021

Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021031362
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11/05/2021
prom.
25/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


25 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues


Par arrêté royal du 25 avril 2021, Monsieur Joris Lagrou est nommé président de la Commission des psychologues pour un terme de quatre ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).

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