Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 25 décembre 2016
publié le 17 janvier 2017

Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2017020027
pub.
17/01/2017
prom.
25/12/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2013 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis donné le 2 septembre 2016 par la commission de sélection, dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 20 juillet 2016;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 octobre 2016;

Considérant le fait que les membres du comité scientifique ont été nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2017;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1. Dr.Lic. Sophie Bertrand, Institut Scientifique de Santé Publique, Bruxelles; 2. Prof.Dr. Ir. Mieke Buntinx, Universiteit Hasselt, Diepenbeek; 3. Prof.Dr. Antoine Clinquart, Université de Liège, Liège; 4. Dr.Philippe Delahaut, CER Groupe, Marloie; 5. Prof.Dr. Ir. Bruno De Meulenaer, Universiteit Gent, Gent; 6. Dr.Ir. Nick De Regge, Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, Uccle; 7. Prof.Dr. Apr. Sarah De Saeger, Universiteit Gent, Gent; 8. Prof.Dr. Jeroen Dewulf, Universiteit Gent, Merelbeke; 9. Prof.Dr. Lieven De Zutter, Universiteit Gent, Merelbeke; 10. Prof.Dr. Ir. Mia Eeckhout, Universiteit Gent, Gent; 11. Prof.Dr. Ir. Annemie Geeraerd, Katholieke Universiteit Leuven, Leuven; 12. Dr.Lic. Wet. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek, Melle; 13. Prof.Dr. Ir. Peter Hoet, Katholieke Universiteit Leuven, Leuven; 14. Prof.Dr. Ir. Jacques Mahillon, Université catholique de Louvain, Louvain-La-Neuve; 15. Prof.Dr. Claude Saegerman, Université de Liège, Liège; 16. Prof.Dr. Lic. Marie-Louise Scippo, Université de Liège, Liège; 17. Prof.Dr. Ir. Pieter Spanoghe, Universiteit Gent, Gent; 18. Prof.Dr. Ir. Niko Speybroeck, Université catholique de Louvain, Louvain-La-Neuve; 19. Prof.Dr. Etienne Thiry, Université de Liège, Liège; 20. Dr.Thierry van den Berg, Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, Uccle; 21. Dr.Ir. François Verheggen, Université de Liège-Gembloux Agro-Bio Tech, Gembloux; 22. Dr.Sc. Pierre Wattiau, Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, Uccle.

Art. 2.L'arrêté royal du 15 janvier 2013 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 2015, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2017.

Art. 4.Le Ministre, qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS

^