Arrêté Royal du 25 janvier 2011
publié le 27 juin 2011

Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 mai et 19 juin 2008 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

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service public federal securite sociale
numac
2011203272
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27/06/2011
prom.
25/01/2011
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25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 mai et 19 juin 2008 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu les arrêtés royaux du 18 mai et 19 juin 2008 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Considérant que Mme Françoise Malvaux, par sa lettre du 25 juillet 2008 et Mme Viviane Van Camp, par sa lettre du 22 août 2008 envoyées à l'administration, ont exprimé leur volonté de ne pas assumer respectivement leurs mandats de conseiller et de juge social, au titre de travailleur indépendant;

Considérant que le premier président de la cour du travail de Bruxelles a informé l'administration que M. Edward Pussemier et M. Bernard de Gerardon ont également exprimé leur volonté de ne pas assumer leur mandat de juge social, au titre de travailleur indépendant.

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La nomination de la personne suivante, par l'article 1er de l' arrêté royal du 18 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008011219 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail fermer portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, est rapportée : Mme Françoise Malvaux, domiciliée à Malonne, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège.

Art. 2.La nomination des personnes suivantes, par l'article 2 de l' arrêté royal du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail fermer portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, est rapportée : M. Bernard de Gerardon, domicilié à Chaumont-Gistoux en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles;

M. Edward Pussemier, domicilié à Braine-l'Alleud en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles;

Mme Sarah Steverlynck, domiciliée à Hoegaarden en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain;

Mme Viviane Van Camp, domiciliée à Linden en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain.

Art. 3.La Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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