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Arrêté Royal du 25 janvier 2019
publié le 25 février 2019

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019040321
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25/02/2019
prom.
25/01/2019
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25 JANVIER 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 25, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2018;

Vu l'avis n° 64.952/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé entre en vigueur, pour la profession d' orthopédagogue clinicien visée à l'article 68/2 de la même loi, le premier jour du troisième mois qui suit la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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