25 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92ter, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité, l'article 1er, alinéa 1er, 3° ;

Vu la proposition de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 janvier 2021 ;

Considérant que par lettre du 25 juin 2020, M. Luc Hens a donné sa démission en tant que membre du Conseil national de la Productivité ;

Considérant l'arrêté royal du 22 mai 2019 portant nomination des membres représentant la région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission en tant que membre du Conseil National de la Productivité est accordée à M. Luc Hens.

Art. 2.M. Koen Declercq est nommé membre du Conseil National de la Productivité, sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Luc Hens, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE